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1008 Prilly
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1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41(0) 820 35 44
Conditions d’utilisation
Ce site, accessible par l’url lavoiedesarbres.ch , est exploité dans le respect de la législation suisse. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Nathalie Guiffault.
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Les informations contenues sur le site lavoiedesarbres.ch sont aussi précises que possibles et le site est mis à jour régulièrement. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
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Protection des données et droit d’accès
Mise en conformité avec la Loi sur la protection des données (entrée en vigueur le 1er septembre 2023)
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par email auprès de Nathalie Guiffault à l’adresse nathalie.guiffault@lavoiedesarbres.ch.
Utilisation des données personnelles
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Données personnelles récoltées
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- Adresse (adresse de livraison et de facturation)
- Numéro(s) de téléphone
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Informations relatives aux commandes et aux paiements
- Informations relatives aux cartes de crédit et au compte
- Informations relatives au panier d’achats (y compris la date de commande, l’heure de commande, le type, la quantité et la valeur des marchandises commandées, le panier d’achats, tout panier d’achats annulé, l’historique des commandes)
- Informations relatives au paiement (moyen de paiement utilisé, intermédiaire de transaction comme Stripe ou une banque, date de facturation, comportement de paiement, informations relatives aux éventuelles procédures de relance et de recouvrement)
Responsable du traitement des données
Nathalie Guiffault est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la vente d’activités, de prestations ou de produits.
Que deviennent vos données ?
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos données sont conservées dans le module d’e.commerce Woocommerce à des fins de statistiques internes et de comptabilité. Elles ne seront jamais utilisées pour vous signaler un nouveau service ou un nouveau produit.
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Conditions générales de vente
Préambule
La Voie des Arbres est une entreprise proposant des produits ou services d’accompagnement en nature et par la nature, en collectif ou en individuel.
Ces produits ou services s’inscrivent dans une démarche de promotion de la santé et n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique. Ils ne remplacent ni un traitement ni un suivi médical par un.e professionnel.le de santé.
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues avec la Voie des Arbres et le site lavoiedesarbres.ch.
Le site lavoiedesarbres.ch est la propriété exclusive de Nathalie Guiffault.
En souscrivant à tout produit ou service présenté par le site lavoiedesarbres.ch, le client déclare adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Article 1. Objet du contrat et champ d’application
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente préalablement à toute utilisation ou souscription de tous produits ou services du site lavoiedesarbres.ch.
En conséquence, toute utilisation ou souscription de tous produits ou services sur le site lavoiedesarbres.ch entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit ou service présenté par le site lavoiedesarbres.ch.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à la Voie des Arbres si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par la Voie des Arbres.
Article 2. Conditions générales de participation ou souscription aux prestations et services
Les produits et services proposés par le site lavoiedesarbres.ch le sont à titre d’information.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des produits et services proposés par le site lavoiedesarbres.ch.
La responsabilité de la Voie des Arbres ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de quelconques produits et services proposés par la Voie des Arbres et le site lavoiedesarbres.ch ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces produits et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Il est interdit à tout professionnel de s’inscrire à quelconque des services proposés par la Voie des Arbres et le site lavoiedesarbres.ch en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisés et transmis au cours d’un quelconque service proposé par la Voie des Arbres et le site lavoiedesarbres.ch.
Le client déclare par conséquent être parfaitement informé qu’en cas d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque service proposé par la Voie des Arbres et le site lavoiedesarbres.ch qu’il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 80% des recettes générées grâce à l’utilisation de ces informations, techniques, savoir-faire et méthodes.
EXCEPTION – LES FORMATIONS
Les deux précédents paragraphes ne s’appliquent pas aux différentes initiations et formations proposées par la Voie des Arbres et le site lavoiedesarbres.ch.
L’objectif pour le client est d’acquérir de la théorie, de la pratique et des outils en vue de leur utilisation libre et indépendante dans ses propres activités. Aucun montant du chiffre d’affaires encaissé ne sera reversé à la Voie des Arbres.
Article 3. Commande, exécution de la commande et modalités de paiement
La passation d’une commande est effectuée sur le site lavoiedesarbres.ch.
Le paiement de la commande est effectué soit par virement bancaire (sous 10 jours), soit via le site Stripe et nécessite par conséquent que le client dispose d’une carte bancaire et d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. À défaut, il ne pourra passer commande et recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
Les commandes non effectuées sur la boutique en ligne du site lavoiedesarbres.ch ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis et la mention « bon pour accord », par le client, le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée par procuration et après versement d’un acompte stipulé le cas échéant sur le devis.
Le devis précisera l’intitulé de la prestation, sa nature, sa durée, les modalités de son déroulement, le délai de paiement ainsi que son prix.
L’accès, la participation ou l’usage des produits et services de la Voie des Arbres et lavoiedesarbres.ch est garanti dès le règlement intégral de la commande.
La procédure de passation des commandes sur le site lavoiedesarbres.ch comporte les étapes suivantes :
- le client sélectionne le produit ou service qu’il souhaite commander. Il est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant les coordonnées bancaires ou vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Pour les deux moyens de paiement, un récapitulatif de la commande lui sera présenté. Ce récapitulatif comprend notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de paiement.
- toute commande effectuée par un « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales de vente.
- le « clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement.
Les règlements seront effectués en respect des délais prévus dans cet article.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client et versement sur le compte de Nathalie Guiffault.
La date et l’heure d’effet du contrat prennent effet au moment où le montant correspondant à la commande est sur le compte de Nathalie Guiffault.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Dans le cas où un client passerait une nouvelle commande à la Voie des Arbres ou lavoiedesarbres.ch sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, la Voie des Arbres pourra refuser d’honorer la nouvelle commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard au taux de 5 % par an. En outre, la Voie des Arbres se réserve la faculté de saisir l’Office des poursuites pour le recouvrement des sommes dues.
Le client reconnaît et accepte que :
- en raison de circonstances imprévues, les détails du programme des activités et formations, y compris les horaires et le lieu peuvent être modifiés ;
- la Voie des Arbres se réserve le droit de procéder aux ajustements nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du programme ainsi que la sécurité du client.
- de tels changements ne donnent pas droit à un remboursement au client.
Article 4. Prix ET ACOMPTE
Tous les prix des services et produits proposés par la Voie des Arbres et le site lavoiedesarbres.ch sont indiqués en CHF (francs suisses), toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La Voie des Arbres offre la possibilité de régler en deux fois sans frais les initiations ou les formations. Cette entente se fait directement entre le client et la Voie des Arbres. Un acompte de 20 %, non remboursable en cas de désistement du client, peu importe la date à laquelle intervient le désistement, devra être versé immédiatement après l’entente entre les parties.
L’inscription est confirmée dès réception de cet acompte de 20 % non remboursable.
Le solde doit être versé au plus tard 21 jours avant le début de l’initiation ou la formation.
En Suisse, il n’existe pas de délai de rétractation légal pour tout produit ou service commandé en ligne sur le site lavoiedesarbres.ch.
Ce délai de rétraction n’existe pas non plus dans le cas où une personne commanderait un produit ou un service par mail ou via le formulaire de contact du site lavoiedesarbres.ch.
Dans les deux cas, le client demandeur du produit ou du service est tenu de le régler en intégralité.
Article 5. Annulation et modalités de remboursement
Toute annulation à l’initiative du client, y compris pour raison médicale, devra être communiquée par écrit et donnera lieu à un remboursement (moins déduction des frais appliquées à la Voie des Arbres en cas de paiement par carte de crédit) selon le barème suivant :
- 90 jours en amont : 100 % de la prestation remboursée
- entre 89 et 30 jours en amont : 50 % de la prestation remboursée
- moins de 30 jours en amont : totalité de la prestation à régler
- dès le 1er jour de l’initiation ou de la formation : le montant total est dû et reste acquis à la Voie des Arbres.
Si la Voie des Arbres n’est pas en mesure de délivrer le produit ou le service, le montant payé sera remboursé ou reporté sur une prochaine prestation si une telle possibilité existe, en accord avec le client.
Si la Voie des Arbres n’est pas en mesure de délivrer le produit ou le service en cas de force majeure extérieure, le montant payé pourrait éventuellement être reporté sur une prochaine prestation, si une telle possibilité existe. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 6. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les services et produits proposés par le site lavoiedesarbres.ch sont livrés par voie électronique ou, le cas échéant par poste, à l’adresse électronique et respectivement postale indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société lavoiedesarbres.ch ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail ou postale du client lors de la commande.
De même, la Voie des Arbres et le site lavoiedesarbres.ch ou ses mandataires ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
Enfin, la Voie des Arbres ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison de la poste pour quelque motif que ce soit. Dans le cas de produits électroniques, la commande sera livrée à la date indiquée sur le site lavoiedesarbres.ch au moment de la commande, sous réserve de l’acceptation de paiement par sa banque.
La Voie des Arbres garantit au client la livraison des services et produits commandés sur le site lavoiedesarbres.ch. La Voie des Arbres ne saurait être tenue responsable si le client ne maîtrise pas la technologie.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement d’un produit, le client devra informer la Voie des Arbres par email , au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la date de livraison de la commande. Si le mauvais fonctionnement est causé par le client, aucun remboursement ne sera accordé.
La durée des activités est une indication basée sur des conditions idéales. Cette durée peut être raccourcie par des causes environnementales indépendantes de la volonté de la Voie des Arbres.
Le client n’aura pas droit à un remboursement ou à une indemnité, en raison d’horaires modifiés à cause de ces circonstances imprévisibles.
Article 7. Report / annulation d’une prestation
La Voie des Arbres se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des prestations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le client avec un préavis raisonnable et pour une ou des raisons explicites et cumulatives, telles que :
- ne pas avoir le nombre minimum de participants nécessaire pour réaliser l’activité ;
- lorsque les mauvaises conditions météorologiques rendent impossible la réalisation de l’activité (incendie à proximité, vent violent, risque de chute de branches et d’arbres, orage, foudre, risque d’inondation et tout autre évènement naturel) ;
- lorsque les conditions minimales de sécurité ne sont pas remplies ;
- raisons sanitaires extérieures ;
- si des circonstances personnelles imprévues affectent les intervenants.
Si la Voie des Arbres n’est pas en mesure de délivrer le produit ou le service, le montant payé sera remboursé ou reporté sur une prochaine prestation si une telle possibilité existe, en accord avec le client.
Si la Voie des Arbres n’est pas en mesure de délivrer le produit ou le service en cas de force majeure extérieure, le montant payé pourrait éventuellement être reporté sur une prochaine prestation, si une telle possibilité existe. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera accordé.
Dans ce cas, le client ne pourra pas demander le remboursement des dépenses personnelles engagées en raison de l’annulation de l’activité, telles que les frais de transport et d’hébergement, entre autres.
Une fois la commande effectuée et payée, si le client ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu indiqués sans avoir effectué l’annulation selon modalités décrites à l’article 5, il perdra tous les droits inhérents à la réalisation de l’activité, y compris le remboursement.
Article 8. Remplacement d’un participant
Quel que soit le type de la prestation, sur demande écrite avant le début de celle-ci, le client a la possibilité de se faire remplacer sans facturation supplémentaire. La Voie des Arbres n’a aucune responsabilité, notamment financière, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre le client et son remplaçant.
Article 9. ASSURANCE
Pour participer aux évènements organisés par la Voie des Arbres, le client doit impérativement être au bénéfice d’une assurance accident et d’une assurance responsabilité civile.
La Voie des Arbres ne saurait être tenue pour responsable des négligences et comportements dangereux du client.
La Voie des Arbres est au bénéfice d’une assurance en responsabilité civile.
Article 10. Informations personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site lavoiedesarbres.ch ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
Article 11. Droits d’image
La Voie des Arbres utilisera des images (photos ou vidéos) prises avant, pendant et après les activités à des fins promotionnelles, après signature par le client d’un formulaire de consentement. Le client est totalement en droit d’exercer son droit à l’image en refusant la signature de ce document et par conséquent en refusant l’utilisation et la diffusion des images (photos ou vidéos) sur lesquelles il apparaît.
Article 12. Obligations et responsabilité de la Voie des Arbres
La Voie des Arbres s’engage à fournir la prestation avec diligence et soin raisonnable. S’agissant d’une prestation intellectuelle, la Voie des Arbres n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, la Voie des Arbres sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.
En toute hypothèse, la responsabilité globale de la Voie des Arbres, au titre ou à l’occasion de la prestation, sera limitée au prix total de la prestation.
La Voie des Arbres s’assure par ailleurs de la mise en œuvre par ses soins et celui de ses mandataires de l’ensemble des obligations relatives à la prestation, notamment en termes de documents à remettre au client.
Article 13. Obligations et responsabilités du client
Le client s’engage à :
- payer le prix de la prestation ;
- n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à la Voie des Arbres, sans l’accord écrit et préalable de la société ;
- ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des prestations, sans l’accord écrit et préalable de la Voie des Arbres ;
- prévenir au moins 10 jours à l’avance de tout changement impactant la prestation. Selon la nature de celui-ci, des dispositions des présentes conditions générales de vente pourraient s’appliquer ;
- participer aux activités avec des chaussures, vêtements et équipements adaptés.
La Voie des Arbres recherche la sécurité, réduisant les risques associés aux activités menées, mais ne peut pas contrôler tous les facteurs de risque.
Le client reconnaît et accepte que :
- les activités de plein air dans les espaces naturels comportent un risque pouvant causer divers types de dommages, qu’ils soient personnels ou matériels ;
- les risques inhérents aux activités peuvent être minimisés mais pas éliminés sans compromettre les caractéristiques essentielles de l’activité. Ces dommages peuvent résulter de plusieurs facteurs, notamment des chutes, une exposition à des températures élevées ou basses, l’orage, la foudre, un vent violent, des attaques d’animaux ou des piqûres d’insectes.
- le client respectera toutes les règles, consignes, normes de conduite et recommandations données par la Voie des Arbres pour sa propre sécurité, celle des autres personnes (concernées ou pas par l’activité) et l’environnement dans lequel l’activité se déroule, soit un espace naturel public ou privé.
La Voie des Arbres n’est pas responsable de la conduite inappropriée du client pendant les activités ou de tout dommage pouvant être causé à des tiers (qu’ils participent ou non) ou à l’environnement naturel.
Dans ces conditions, dans la mesure permise par la loi, le client renonce à toute réclamation à l’encontre de Nathalie Guiffault pour dommages de toute nature découlant de sa participation à une activité liée à la Voie des Arbres.
Article 14. Propriété intellectuelle
Les produits et services proposés par la Voie des Arbres ou le site lavoiedesarbres.ch, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur le site, sont et demeurent la propriété de la Voie des Arbres – Nathalie Guiffault.
Toute reproduction, cession ou exploitation d’un quelconque de ces produits ou services ou documents pédagogiques, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur autrice Nathalie Guiffault est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales ou civiles, prévues par la loi.
EXCEPTION – LES FORMATIONS
L’objectif pour le client est d’acquérir de la théorie, de la pratique et des outils en vue de leur utilisation libre et indépendante dans ses propres activités.
Article 15. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne (for juridique).